Conditions Générales de Vente

Vente de légumes biologiques à des professionnels

Article 1 – Objet et définitions

1.1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EBE Lodève L’Abeille verte, entreprise à but d’emploi (EBE), et tout professionnel passant commande via le site ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.

1.2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de légumes frais issus de l’agriculture biologique réalisées par L’Abeille verte au bénéfice de clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée par l’Acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute dérogation doit être acceptée par écrit par le Vendeur.

Article 3 – Produits

3.1. Nature des produits

L’Abeille verte commercialise des légumes frais issus de l’agriculture biologique, provenant principalement de ses propres cultures. Les produits sont soumis aux aléas naturels liés à la production agricole.

En raison des aléas inhérents à l’activité agricole, notamment les conditions climatiques, les maladies végétales, les ravageurs ou tout autre événement affectant la production, le Vendeur se réserve la possibilité de réduire les quantités disponibles, de modifier certaines références ou d’annuler tout ou partie d’une commande sans indemnisation.

3.2. Agriculture biologique

Les produits commercialisés respectent la réglementation européenne applicable à l’agriculture biologique. Le certificat biologique est tenu à disposition de l’Acheteur et peut être communiqué sur simple demande ou consulté sur le site du Vendeur.

3.3. Caractéristiques des produits

Les descriptions, photographies, quantités, calibres, poids ou visuels sont fournis à titre indicatif. Les variations naturelles de poids, forme, calibre, couleur ou aspect ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 – Commandes

Les commandes peuvent être passées via le site internet, par email ou tout autre moyen accepté. La commande devient définitive après acceptation expresse du Vendeur. L’acceptation d’une commande vaut engagement sous réserve de la disponibilité effective des produits au moment de la récolte, de la préparation ou de l’expédition.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est facturée au taux en vigueur. Les prix peuvent être révisés en cas d’évolution des coûts de production, d’aléas agricoles ou logistiques.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont assurées par L’Abeille verte ou tout prestataire mandaté. Les délais sont indicatifs. L’Acheteur doit vérifier les marchandises à réception.

6.5. Emballages et contenants réutilisables

Les emballages, cagettes, bacs ou contenants réutilisables demeurent la propriété du Vendeur. En cas de non‑restitution, de détérioration ou de perte, leur valeur de remplacement pourra être facturée.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation relative à un produit manquant, endommagé ou non conforme doit être signalée immédiatement puis confirmée par écrit dans un délai maximal de 48 heures.

Après vérification, L’Abeille verte pourra remplacer les produits concernés, compléter la livraison, accorder un avoir ou procéder à un remboursement correspondant à la valeur des produits reconnus non conformes.

Cette mesure constitue la seule réparation due à l’Acheteur, à l’exclusion de toute indemnisation indirecte ou perte d’exploitation.

Article 8 – Paiement

Les ventes sont payables à réception de facture sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit au taux BCE majoré de dix points conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due pour toute facture payée après échéance.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et des obligations légales du Vendeur.

Article 11 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure. La suspension ou l’inexécution des obligations résultant d’un cas de force majeure ne pourra donner lieu à aucune indemnité. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties pourra mettre fin à la commande concernée sans indemnité.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle ou préjudices immatériels subis par l’Acheteur.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant HT de la commande concernée.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol ou lorsqu’une disposition légale impérative en dispose autrement.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Montpellier, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.