Dernière mise à jour : 31 mars 2026.
L’Abeille Verte, exploitant le site https://grelinettes.labeilleverte.net nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement
EBE L’ABEILLE VERTE , SIRET : 91255935800029 , 17 BOULEVARD JEAN JAURES, 34700 LODEVE , contact@labeilleverte.net, 0467449270 .
2. Données Collectées
- Livraison : Adresse professionnelle.
- Commandes
- Cookies : Préférences site, statistiques (Google Analytics ou équivalent).
- Identité : Nom, prénom, email, téléphone,Adresse professionnelle.
3. Finalités et Base Légale
- Commandes/livraisons : Exécution du contrat.
- Communication : Newsletters , consentement requis.
- Sécurité : Fraude, litiges (intérêt légitime).
4. Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites.
- Commandes, livraisons et paiements (y compris factures) : 10 ans à compter de la fin de l’année civile de la commande, pour respecter les obligations fiscales et comptables (Code de commerce, art. L.123-22 ; Code général des impôts).
- Données d’identité (nom, email, téléphone, adresse pro) : 5 ans après la dernière commande pour gestion des litiges et garanties, puis suppression sauf obligation légale.
- Newsletters : jusqu’au retrait du consentement.
- Cookies : 13 mois maximum pour les analytiques (avec consentement).
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si la loi impose une conservation plus longue (ex. : contentieux judiciaires).
5. Destinataires des Données
- EBE L’ABEILLE VERTE (préparation, chauffeurs, administrateurs du site : https://grelinettes.labeilleverte.net).
- prestataires paiement Stripe.
- Pas de transferts hors UE. Sous-traitants RGPD-conformes via contrats.
6. Vos Droits RGPD
- Accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »), opposition, portabilité.
- Retrait consentement (newsletters).
- Exercez via email : contact@labeilleverte.net sous 1 mois. Plainte CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies et Suivi
Bannière consentement granulaire à l’arrivée. Cookies essentiels (panier), fonctionnels (commandes anticipées), analytiques. Refus possible, sauf essentiels.
8. Sécurité des Données
Chiffrement SSL, accès restreints, backups sécurisés. Notification de violation en 72h si risque élevé. Pour livraisons fraîches : données limitées à l’essentiel.
9. Modifications
Nous actualiserons cette politique. Consultez-la en pied de page. Acceptation lors de commande.